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Assurance CUPRA

33 termes définis

Lexique de l’assurance auto

A

Accessoire

Équipement ajouté après la livraison : jantes, film de protection, sonorisation. Couvert seulement s’il a été déclaré, et le plus souvent dans la limite d’un plafond.

Avenant

Document modifiant un contrat en cours : changement de véhicule, de conducteur, de garantie, ou prise en compte d’une transformation déclarée. Seul l’avenant signé fait foi, jamais un accord verbal.

B

Batterie de traction

Batterie haute tension alimentant le moteur électrique. Sa couverture varie : élément du véhicule assuré, garantie plafonnée, ou renvoi à la garantie constructeur, laquelle ne couvre jamais le choc.

Bonus-malus

Coefficient de réduction-majoration encadré par la réglementation : moins cinq pour cent par année sans sinistre responsable, plus vingt-cinq pour cent par sinistre pleinement responsable.

Bureau central de tarification

Instance saisissable gratuitement lorsqu’un assureur refuse de couvrir la responsabilité civile obligatoire. Elle fixe la prime à laquelle un assureur désigné doit garantir le véhicule.

C

Câble de recharge

Accessoire d’un véhicule électrifié, couvert uniquement s’il a été déclaré ou s’il entre dans une garantie dédiée.

Certificat de conformité

Document attestant que le véhicule est conforme au type homologué. Il énonce notamment les dimensions de jantes et de pneumatiques admises.

Cheval fiscal

Unité de puissance administrative figurant sur le certificat d’immatriculation. Elle sert de base historique à la tarification et détermine plusieurs seuils d’acceptation.

Conditions générales

Document décrivant garanties, exclusions et procédures. Il prime sur toute présentation commerciale, et c’est lui que ce site lit.

Conditions particulières

Document propre à votre contrat. En cas de contradiction avec les conditions générales, il l’emporte.

Conduite accompagnée

Apprentissage anticipé qui réduit la période probatoire et la surprime appliquée au conducteur novice. L’une des rares voies qui améliore réellement la situation d’un jeune conducteur.

D

Déchéance de garantie

Perte du droit à indemnisation en raison d’un manquement de l’assuré — déclaration tardive, circonstance exclue. Elle n’affecte pas la responsabilité civile, qui continue d’indemniser les tiers.

E

Exclusion

Situation expressément retirée du champ d’une garantie. Certaines sont d’ordre public et ne peuvent être levées ; d’autres varient d’un contrat à l’autre.

F

Fausse déclaration

Inexactitude sur le risque : conducteur principal, usage, transformation non signalée. Selon qu’elle est intentionnelle ou non, elle entraîne la nullité du contrat ou la réduction proportionnelle d’indemnité.

Franchise

Part du dommage restant à votre charge. Un contrat en comporte plusieurs, distinctes selon la garantie, et elle est souvent majorée sur les véhicules puissants.

Franchise majorée

Franchise renforcée appliquée en raison de la puissance du véhicule, de l’ancienneté du permis, ou du prêt du volant à un conducteur novice.

G

Garantie du conducteur

Couvre vos propres dommages corporels, y compris quand vous êtes responsable. Son plafond varie d’un facteur dix : c’est lui qu’il faut lire, pas la seule présence de la garantie.

Groupe de tarification

Classement interne à chaque assureur, construit sur sa propre sinistralité par modèle. Non public, il explique que deux assureurs répondent différemment sur le même véhicule.

H

Homologation

Procédure par laquelle un véhicule ou une transformation est déclaré conforme aux exigences réglementaires. Une modification hors homologation doit faire l’objet d’une réception à titre isolé.

M

Malus écologique

Taxe perçue à l’immatriculation, assise sur les émissions. Sans aucun rapport avec le bonus-malus de l’assurance, qui est un coefficient de prime.

Médiateur de l’assurance

Instance de règlement amiable saisissable gratuitement après épuisement du service réclamations, ou après deux mois sans réponse.

N

Nullité du contrat

Anéantissement rétroactif du contrat pour fausse déclaration intentionnelle. Les primes restent acquises à l’assureur et aucune garantie ne joue.

P

Perte financière

Garantie comblant l’écart entre l’indemnité et le capital restant dû à un organisme de financement. Le plus souvent exigée en location longue durée.

Prêt du volant

Fait de confier le véhicule à un conducteur non désigné. Généralement admis, mais assorti d’une franchise majorée pour un conducteur novice, et parfois exclu sur les véhicules puissants.

Protection juridique

Garantie finançant conseil, expertise et défense dans un litige lié au véhicule, notamment une expertise contradictoire.

R

Rapport puissance / poids

Indicateur de plus en plus utilisé par les assureurs, parce qu’il décrit mieux le comportement réel du véhicule que la seule puissance.

Réception à titre isolé

Procédure administrative validant un véhicule transformé qui ne correspond plus au type homologué. Nécessaire notamment après une modification de puissance.

Réduction proportionnelle d’indemnité

Mécanisme réduisant l’indemnité dans la proportion des primes payées par rapport à celles qui auraient été dues si le risque avait été exactement déclaré.

Relevé d’information

Document attestant de cinq années d’historique de sinistralité et du coefficient en cours. Il se demande gratuitement à son assureur et facilite toute souscription.

Reprogrammation

Modification du calculateur moteur augmentant la puissance. Elle change une caractéristique essentielle : non déclarée, elle expose à la réduction proportionnelle d’indemnité.

Responsabilité civile

Garantie obligatoire couvrant les dommages causés aux tiers. Elle indemnise la victime même lorsque les garanties dommages sont perdues, l’assureur se retournant ensuite contre son assuré.

V

Valeur à neuf

Indemnisation sur la base d’un véhicule neuf équivalent pendant une durée déterminée. Durée, base de calcul et conditions varient assez pour créer des écarts de plusieurs milliers d’euros.

Vol partiel

Soustraction d’éléments du véhicule sans emport de celui-ci : roues, optiques, équipements. Couvert ou exclu selon les contrats, avec une franchise souvent distincte.

Un refus n’est
jamais définitif.

Le Bureau central de tarification est gratuit et méconnu. L’article sur la souscription explique quand le saisir ; le comparatif lit ce que chaque contrat couvre réellement.